à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. Chevalier du 4 décembre 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Transports, mer et pêche

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

directeur du service technique de la sécurité des transports ferroviaires

ingénieur général de l'aviation civile, chef de service à la direction générale de l'aviation civile ; 36 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets

chef du service des ressources humaines

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

a)

représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile

membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat

chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile

membres du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

suppléant du représentant titulaire du ministre chargé des transports

chef du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

chef du service des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »

dans leur fonction de membre du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, les personnalités ci-après désignées

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

ingénieurs généraux dans les conditions suivantes

membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

tableau d'avancement (ingénieurs généraux de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur général de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1995

professeurs des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur

Université Rennes-I

Composants, signaux et systèmes